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Délibérations

Délibérations

68 résultats pour la valeur "2023" du filtre Année, pour la valeur "20/10/2023" du filtre Date de séance

CONVENTION OPÉRATIONNELLE PORTANT SUR LA POLITIQUE RÉGIONALE PLURILINGUE DANS LE SYSTEME EDUCATIF EN ALSACE 2023-2024

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2023
Rapporteur :
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CONTRAT LOCAL DE SANTE DE SAINT-LOUIS AGGLOMERATION 2023-2026

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2023
Rapporteur :
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIE D'EMPRUNT AU PROFIT DE LA FONDATION SAINT SAUVEUR - ACHAT DE L'EHPAD LES VOSGES ET APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE D'EMPRUNT À CONCLURE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2023
Rapporteur :
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT COMPLÉMENTAIRES AUX COLLÈGES ALSACIENS

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/10/2023
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

FERME PHOTOVOLTAIQUE DE MUNCHHOUSE -ACQUISITIOND'ACTIONSDANS LA SAS ENGIE PV MUNCHHOUSE - APPROBATION DES PIECES CONTRACTUELLES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2023
Rapporteur :
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION ALSACIENNE DE GESTION DU FICHIER PARTAGE DE LA DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2023
Rapporteur :
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROPOSITION DE MISE EN VENTE DE DIFFÉRENTS VÉHICULES ET MATÉRIELS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2023
Rapporteur :
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DU GRAND EST RELATIVES A LA GESTION DU MULHOUSE OLYMPIC NATATION

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/10/2023
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DU GRAND EST RELATIVES A LA GESTION DE L'ASSOCIATION DU FESTIVAL INTERNATIONAL DES MUSIQUES D'AUJOURDHUI A STRASBOURG

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/10/2023
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS D'INNOVATION TERRITORIALE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2023
Rapporteur :
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT - MODIFICATION DU REGLEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2023
Rapporteur :
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SUBVENTIONS AU TITRE DU PATRIMOINE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2023
Rapporteur :
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CONVENTION DE FINANCEMENT COMPLÉMENTAIRE DES AIDES AGRICOLES DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE ET DE LA RÉGION GRAND-EST, PARTENARIATS AGRICOLES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2023
Rapporteur :
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

ADHESION DU DEPARTEMENT DES VOSGES AU SMIBA - CHARTE DE PARTENARIAT 2023-2026 AU LABEL GRAND SITE DE FRANCE DU MASSIF DU BALLON D'ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2023
Rapporteur :
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

FONDS COMMUNAL ALSACE - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2023
Rapporteur :
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

FONDS DÉPARTEMENTAL DE PÉRÉQUATION DE TAXE PROFESSIONNELLE FDPTP - RÉPARTITION 2023

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2023
Rapporteur :
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

FONDS DÉPARTEMENTAL DE PÉRÉQUATION DES TAXES ADDITIONNELLES AUX DROITS D'ENREGISTREMENT FDPTADE - RÉPARTITION 2023

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2023
Rapporteur :
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

AIDES A LA PRATIQUE ET AU DEVELOPPEMENT DE L'APPRENTISSAGE DE LA LANGUE REGIONALE ET A LA VISIBILITE DE LA LANGUE ET CULTURE REGIONALE D'ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2023
Rapporteur :
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SOUTIEN AUX CHAMBRES CONSULAIRES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2023
Rapporteur :
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

AVIS RELATIF AU SCHEMA REGIONAL DE SANTE ET PROGRAMME REGIONAL D'ACCÈS A LA PREVENTION ET AUX SOINS DES PERSONNES LES PLUS DÉMUNIES 2023-2028

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/10/2023
Rapporteur : M
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ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE FONCTIONNEMENT À L'EHPAD DE WASSELONNE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2023
Rapporteur :
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CONTRAT LOCAL DE SANTÉ DU PETR DU PAYS THUR DOLLER 2023-2028

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2023
Rapporteur :
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PROPOSITION D ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS "FORETS D'AVENIR D'ALSACE"

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2023
Rapporteur :
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DESIGNATION D'UNE DELEGATION D'AGENTS ET D'ELUS DE LA CEA POUR PARTICIPER AU CONGRES ECSITE ET ETABLIR UN PARTENARIAT AVEC LA REGION D'UUSIMAA EN FINLANDE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2023
Rapporteur :
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HABITAT PUBLIC - 1 ER AVENANT A LA CONVENTION DE DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE DE L'ETAT- ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT, D'INVESTISSEMENT ET OU AGRÉMENTS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2023
Rapporteur :
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

POLITIQUE VIOLENCES INTRAFAMILIALES - AVENANT N1 À LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DES INTERVENANTS SOCIAUX À LA GENDARMERIE DÉPARTEMENTALE DU BAS-RHIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2023
Rapporteur :
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PROPOSITION D'AVIS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE SUR LES PROJETS DE PLANS LOCAUX D'URBANISME ARRÊTÉS DES COMMUNES DE DACHSTEIN, DE GEUDERTHEIM ET D'ILLZACH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2023
Rapporteur :
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

COOPERATION AVEC LE POWIAT DE WROCLAW - POLOGNE - PROGRAMME DE TRAVAIL 2024-2026

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2023
Rapporteur :
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONSAU TITRE DU SOUTIEN AUX PROJETS CULTURELS ET CONVENTIONS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2023
Rapporteur :
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

HABITAT PRIVE - CONVENTIONS ET AVENANTS 2023

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2023
Rapporteur :
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PARTICIPATION FINANCIERE 2023 ATTRIBUEE AUX SERVICES D'ACCUEIL DE JOUR AUTONOMES POUR PERSONNES AGEES DU HAUT-RHIN.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2023
Rapporteur :
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SOUTIEN AUX CHATEAUX FORTS D'ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2023
Rapporteur :
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PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT DES COLLÈGES PUBLICS D'ALSACE POUR 2024

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/10/2023
Rapporteur : M
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ENVOI EN POSSESSION PROVISOIRE DE L'AMENAGEMENT FONCIER DE STUTZHEIM-OFFENHEIM, DINGSHEIM, GRIESHEIM SUR SOUFFEL ET HURTIGHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2023
Rapporteur :
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PUBLIQUE DU CONSEIL DU LUNDI 19 JUIN 2023

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/10/2023
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

DELIBERATION ORDONNANT L'OPERATION D'AMENAGEMENT FONCIER DE BUSWILLER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2023
Rapporteur :
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

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